Les droits à congés payés reportés ou acquis ayant la même nature, les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel s’appliquent aux congés annuels reportés.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) de l’année 2020 doit être réalisée dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois de mai 2021 (au lieu de celle afférente à la période d’emploi du mois de février 2021).
Le montant de la redevance est passé de 10,80 € à 9,80 €.
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Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation affirme qu’à « défaut de [la remise d’un exemplaire], la convention de rupture est nulle » et qu’en l’espèce, il appartenait à l’employeur de prouver cette remise.
Les employeurs du secteur marchand peuvent à nouveau conclure des contrats uniques d’insertion, dits CUI-CIE.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Des affiches pour diffuser les principaux messages de prévention afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Cet outil a été conçu pour aider les entreprises à utiliser le Guide de préconisations de sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP.
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