Utiliser une solution de gestion décentralisée des demandes de congés qui implique vos collaborateurs et vos managers (dématérialisation du processus des demandes de congés).
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Simplification des modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles
Les employeurs d’au moins onze salariés sont soumis à l’obligation de transmettre leurs procès-verbaux d’élections professionnelles, lorsque celles-ci ont eu lieu.
CDD d’usage : une nouvelle taxe forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage. La taxe est due à la date de conclusion du contrat.
Plafond de la Sécurité sociale 2020
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2020 (PMSS) est fixé à 3.428 euros et le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (PASS) à 41.136 euros.
SMIC et minimum garanti
Depuis le 1er janvier 2020, le Smic brut horaire est porté à 10,15 € (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic brut mensuel correspondra à 1 539,42 €.
Contrôle Urssaf : assouplissement de la procédure
Un décret du 11 octobre 2019 modifie les dispositions relatives à la procédure de contrôle Urssaf. Retour sur les principaux changements à compter du 1er janvier 2020.
Avez-vous l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel ?
Référent Harcèlement CSE
Taux AT bureau supprimé en 2020 : 2 mois pour agir
Si vous ne faites pas de demande de taux fonctions supports, le taux bureau sera supprimé le 31 décembre 2019.
TPE/PME : des subventions pour réduire les risques professionnels
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Informations relatives au harcèlement
Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.