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Informations relatives au harcèlement

8 septembre 2019par Armel Barbier

Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.

Depuis le 1er janvier 2019, l’obligation d’information porte aussi sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.

Il faut ainsi informer les salariés de l’adresse et du numéro d’appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
  • du Défenseur des droits ;
  • du référent harcèlement sexuel RH obligatoire dans toute entreprise employant au moins 250 salariés ;
  • du référent harcèlement sexuel élu du personnel lorsqu’un comité social et économique existe.

Vous souhaitez un audit de vos affichages obligatoires alors appelez nos experts au 06.32.29.51.99 et obtenez une réponse adaptée et personnalisée sous 48 heures.

Armel Barbier

Directeur général - Solution Paie & RH

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