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Travailleurs indépendants : les mesures sociales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir.

Publié le 17 mars 2020
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Cotisations sociales des salariés : mesures prises en faveur des entreprises

Coronavirus Covid-19 – Les Urssaf, caisses de MSA et caisses de retraite complémentaire se mobilisent.

Publié le 17 mars 2020
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Chèque santé : les paramètres de calcul 2020

Un arrêté publié au JO du 11 mars 2020 revalorise pour l’année 2020 le montant de référence servant au calcul du « chèque santé »

Publié le 14 mars 2020
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Coronavirus – Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

Publié le 11 mars 2020
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Quels sont les droits des salariés candidats aux élections municipales ?

Les salariés peuvent bénéficier de 10 jours de congés pour faire campagne

Publié le 8 mars 2020
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Harmonisation des règles de calcul de l’effectif

Les dispositions réglementaires relatives notamment à l’assujettissement au versement transport sont adaptées.

Publié le 22 janvier 2020
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Publication de questions-réponses sur l’épargne salariale

Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ».

Publié le 21 janvier 2020
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Mise à jour du document questions-réponses sur le CSE

Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions.

Publié le 17 janvier 2020
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Remboursement forfaitaire des frais professionnels pour télétravail et salissures

L’Urssaf prévoit deux nouvelles tolérances en matière d’exonération de cotisations.

Publié le 15 janvier 2020
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Possibilité de signer un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes

Les secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés sont les suivants

Publié le 8 janvier 2020
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