La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) de l’année 2020 doit être réalisée dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois de mai 2021 (au lieu de celle afférente à la période d’emploi du mois de février 2021).
Mois : novembre 2020
Carte BTP : le montant de la redevance a baissé depuis le 1er novembre 2020
Le montant de la redevance est passé de 10,80 € à 9,80 €.
Mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement
Click and collect – Commerçants et Artisans
Rupture conventionnelle : chaque partie doit disposer d’un exemplaire, sous peine de nullité
Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation affirme qu’à « défaut de [la remise d’un exemplaire], la convention de rupture est nulle » et qu’en l’espèce, il appartenait à l’employeur de prouver cette remise.
Contrats uniques d’insertion : réouverture dans le secteur marchand
Les employeurs du secteur marchand peuvent à nouveau conclure des contrats uniques d’insertion, dits CUI-CIE.
Exonération de cotisations sociales COVID 19 : de nouveaux secteurs éligibles !
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Des affiches pour prévenir les accidents du travail
Des affiches pour diffuser les principaux messages de prévention afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Aide à la mise en œuvre du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le référent Covid-19 – BTP
Cet outil a été conçu pour aider les entreprises à utiliser le Guide de préconisations de sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP.
Livret de sensibilisation au risque d’épidémie de Covid-19 – BTP
Ce livret sensibilise les entreprises aux mesures pratiques à adopter en contexte d’épidémie de Covid-19.