Catégorie : Actus Social

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2020 (PMSS) est fixé à 3.428 euros et le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (PASS) à 41.136 euros.

Depuis le 1er janvier 2020, le Smic brut horaire est porté à 10,15 € (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic brut mensuel correspondra à 1 539,42 €.

Un décret du 11 octobre 2019 modifie les dispositions relatives à la procédure de contrôle Urssaf. Retour sur les principaux changements à compter du 1er janvier 2020.

Référent Harcèlement CSE

Si vous ne faites pas de demande de taux fonctions supports, le taux bureau sera supprimé le 31 décembre 2019.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.

Au 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) devra avoir été institué dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le cadre réglementaire relatif aux détachements évolue. Les conditions d’application du détachement de travailleurs sont modifiées et, notamment, les informations à communiquer préalablement au détachement à l’inspection du travail.

La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels. Nous vous rappelons que les obligations liées à cette embauche sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. 4 points de vigilance :