L’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime que cela peut troubler la bonne exécution des fonctions du salarié.
Auteur/autrice : Armel Barbier
Directeur général - Solution Paie & RH
Exonération pour heures supplémentaires : l’instruction ministérielle est publiée !
La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions essentielles dans une instruction interministérielle publiée au bulletin officiel.
Emplois francs : de nouveaux territoires concernés
Pour rappel, les emplois francs soutiennent l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers classés QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville).
Ne pas négliger le devoir d’information en matière de prévoyance
Lors de la mise en place d’une couverture prévoyance, l’employeur doit remettre à chaque salarié une notice d’information détaillée (établie par l’organisme assureur) définissant les garanties de prévoyance et leurs modalités d’application, sous peine de voir sa responsabilité financière engagée.
Diagnostic paie
La gestion de la paie et des charges sociales est plus que jamais stratégique, tant pour leurs enjeux financiers que pour les enjeux humains. Quel risque encourt votre entreprise dans le traitement de la paie ?
Absence de visite médicale : quelle sanction ?
Un employeur est mis en cause par un salarié qui lui reproche de n’avoir pas organisé les visites médicales périodiques auprès du service de santé au travail. Estimant que l’employeur a alors manqué à son obligation de sécurité, il lui réclame une indemnisation… que ce dernier lui refuse…