Auteur/autrice : Armel Barbier

Utiliser une solution de gestion décentralisée des demandes de congés qui implique vos collaborateurs et vos managers (dématérialisation du processus des demandes de congés).

Les employeurs d’au moins onze salariés sont soumis à l’obligation de transmettre leurs procès-verbaux d’élections professionnelles, lorsque celles-ci ont eu lieu.

Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage. La taxe est due à la date de conclusion du contrat.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2020 (PMSS) est fixé à 3.428 euros et le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (PASS) à 41.136 euros.

Depuis le 1er janvier 2020, le Smic brut horaire est porté à 10,15 € (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic brut mensuel correspondra à 1 539,42 €.

Un décret du 11 octobre 2019 modifie les dispositions relatives à la procédure de contrôle Urssaf. Retour sur les principaux changements à compter du 1er janvier 2020.

Référent Harcèlement CSE

Si vous ne faites pas de demande de taux fonctions supports, le taux bureau sera supprimé le 31 décembre 2019.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.