Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Mois : septembre 2019
Informations relatives au harcèlement
Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.
Dernière ligne droite avant le passage obligatoire
Au 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) devra avoir été institué dans les entreprises d’au moins 11 salariés.