Le cadre réglementaire relatif aux détachements évolue. Les conditions d’application du détachement de travailleurs sont modifiées et, notamment, les informations à communiquer préalablement au détachement à l’inspection du travail.
Mois : juin 2019
Job d’été
La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels. Nous vous rappelons que les obligations liées à cette embauche sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. 4 points de vigilance :
Dématérialisation des bulletins de paie
La dématérialisation des bulletins de paie offre de nombreux avantages parmi lesquels :
Participation financière de l’employeur à une crèche : attention au seuil de 1 830 € !
L’employeur qui finance une crèche au-delà du plafond encourt un redressement. Le CSE ou l’employeur peut octroyer aux salariés une aide financière, soit directement, soit par l’attribution de chèque emploi service universel (CESU), destinée à faciliter l’accès aux services à la personne dont la garde d’enfants. Sous certaines conditions, cette aide est exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 1 830 € par an.
Info Social
Par son décret n°2020-1084 du 24 août 2020, le gouvernement a acté la revalorisation de l’aide unique à l’apprentissage et a mis en place une aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation.
Comprendre & anticiper la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Comprendre & anticiper la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un guide d’@agefiph à télécharger
DOETH : nouvelles modalités de déclaration et de calcul de l’effectif
Le décret précisant les nouvelles modalités de calcul de l’effectif et de la DOETH (déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) est publié.
Carence de CSE : le préjudice, c’est automatique !
La carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur. L’employeur qui n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place de représentants du personnel, sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés de représentation et de défense de leurs intérêts.
Entretien professionnel : un guide pour les employeurs
Entretien professionnel : un guide pour les employeurs d’@agefospme à télécharger
Compte Personnel de Formation : un guide pour les salariés
Compte Personnel de Formation : un guide pour les salariés d’@agefospme à télécharger