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2019 juin

13 juin 2019
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La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels. Nous vous rappelons que les obligations liées à cette embauche sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. 4 points de vigilance :

13 juin 2019
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L’employeur qui finance une crèche au-delà du plafond encourt un redressement. Le CSE ou l’employeur peut octroyer aux salariés une aide financière, soit directement, soit par l’attribution de chèque emploi service universel (CESU), destinée à faciliter l’accès aux services à la personne dont la garde d’enfants. Sous certaines conditions, cette aide est exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 1 830 € par an.

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La carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur. L’employeur qui n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place de représentants du personnel, sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés de représentation et de défense de leurs intérêts.

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