Coronavirus Covid-19 – Les Urssaf, caisses de MSA et caisses de retraite complémentaire se mobilisent.
Urssaf
Pour les employeurs ayant une date d’échéance Urssaf au 15 mars 2020, l’Urssaf précise qu’il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dans la limite de trois mois et qu’aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Retraite complémentaire
- Malgré la date dépassée, vous n’avez pas encore déposé votre DSN de février 2020 : Il est encore possible de la déposer en adaptant le montant du paiement (montant de paiement à zéro ou montant représentant une partie de vos cotisations)
- La DSN de février 2020 est déjà déposée :
- Si vous aviez renseigné un paiement SEPA dans votre DSN et que vous souhaitez le reporter, contactez votre caisse de retraite d’ici le 19 mars au plus tard pour demander son annulation
- Si vous aviez renseigné un paiement SEPA dans votre DSN et que vous souhaitez le réviser à la baisse, contactez votre caisse de retraite d’ici le 19 mars au plus tard pour demander son annulation et procédez au télépaiement du montant qui vous convient via le service en ligne COTIZEN
Si vous réglez habituellement vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin.
Caisses de MSA
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Les démarches à réaliser sont expliquées sur le site de la MSA.
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.
L’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue (DSN et Tesa).
Tese
3 cas sont possibles :
- le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et a été reporté au 15 juin 2020 : aucune démarche n’est à réaliser
- à défaut, il faut contester le prélèvement à la banque : la demande peut être faite dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.
- En cas de paiement par chèque et si l’employeur rencontre des difficultés, il peut ajuster le montant de son paiement selon son besoin, voire ne pas payer cette échéance, qui sera reportée de trois mois.
Le site du Tese précise les démarches à réaliser.
Source :
DSN info – CORONAVIRUS : précisions concernant la retraite complémentaire
Agirc/Arrco – Dispositif d’accompagnement des entreprises
MAS – Coronavirus : les démarches en tant qu’employeur, Mis à jour le 17/03/2020
