Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ». Le ministère du Travail publie un jeu de questions-réponses afin de répondre aux interrogations des entreprises.
Sont notamment évoquées :
- les conséquences sur l’assujettissement à la participation des nouvelles règles de décompte de l’effectif et de franchissement de seuils
- l’impact de cette réforme sur l’assujettissement au forfait social en cas de franchissement de seuil
- ou encore les nouveautés en matière d’intéressement. Source Ministère du travail
