L’Urssaf prévoit deux nouvelles tolérances en matière d’exonération de cotisations.
Selon le site des Urssaf, le remboursement forfaitaire des frais engagés par le salarié en télétravail ou des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire (prime de salissure) peut désormais être exonéré des cotisations sociales.
En ce qui concerne la prime de salissure, celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective.
En ce qui concerne le salarié en télétravail, la prime forfaitaire est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de :
- 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine
- 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine
- 30 € par mois pour trois jours par semaine…
Cette tolérance vise les situations de télétravail régies par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif. En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.
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