Les secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés sont les suivants :
Sanitaire, social et médico-social (IDCC n° 2264 ; 0405 ; 0029 ; 0413 ; 0783 ; 2046 ; 5502 ; 1001)
Propreté et nettoyage (IDCC n° 3043)
Economie sociale et solidaire (IDCC n° 1518 ; 2511 ; 2941 ; 1261 ; 1316 ; 1922 ; 1480 ; 2336)
Tourisme en zone de montagne (IDCC n° 454)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC n° 2216)
Plasturgie (IDCC n° 0292)
Restauration collective (IDCC n° 1266)
Sport et équipements de loisirs (IDCC n° 1557)
Transport routier et activités auxiliaires (IDCC n° 16)
Industries alimentaires (IDCC 112 ; 440 ; 843 ; 901 ; 1267 ; 1286 ; 1341 ; 1396 ; 1513 ; 1534 ; 1543 ; 1586 ; 1700 ; 1747 ; 1930 ; 1938 ; 1987 ; 2250 ; 2728 ; 3109 ; 7001 ; 7003 ; 7004 ; 7005 ; 7023 ; 8215 ; 8435)
Services à la personne (IDCC n° 3127).
Cette dérogation est permise en application de l’article 53 de la loi du 5 septembre 2018, à titre expérimental, pour les contrats conclus du 20 décembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020.
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