Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. (Article L3121-3 du code du travail)
Le bénéfice des contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage est subordonné à la réunion de deux conditions cumulatives :
- L’obligation de porter une tenue de travail ;
- L’obligation de s’habiller et/ou de se déshabiller dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Il en résulte que le bénéfice de ces contreparties est subordonné à la réalisation des deux conditions cumulatives précitées (Cass. soc. 12-2-2020 n°s 18-22.590 F-D et 18-22.999 F-D).
