- Les salariés peuvent bénéficier de 10 jours de congés pour faire campagne pour les élections municipales ou cantonales, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Tout salarié peut bénéficier de ces jours de congés à condition d’avertir son employeur en respectant un délai de prévenance minimum de 24 heures. Durant cette absence, le salarié n’est pas rémunéré, mais le temps consacré à la campagne est assimilé à du temps de travail effectif lui permettant de conserver ses droits relatifs aux congés payés et à l’ancienneté.
- L’employeur ne saurait empêcher le salarié membre d’un conseil municipal de participer aux séances du conseil, aux réunions des commissions dont il est membre… Il appartient au salarié de veiller à informer son employeur des diverses échéances le plus en amont possible.
- La loi prévoit un crédit d’heure forfaitaire et trimestriel pour permettre aux élus de disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs missions. Ce crédit d’heure est fonction du statut et de la taille de la commune concernée.
