Mois : janvier 2020

Les dispositions réglementaires relatives notamment à l’assujettissement au versement transport sont adaptées.

Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ».

Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions.

L’Urssaf prévoit deux nouvelles tolérances en matière d’exonération de cotisations.

Les secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés sont les suivants

Utiliser une solution de gestion décentralisée des demandes de congés qui implique vos collaborateurs et vos managers (dématérialisation du processus des demandes de congés).

Les employeurs d’au moins onze salariés sont soumis à l’obligation de transmettre leurs procès-verbaux d’élections professionnelles, lorsque celles-ci ont eu lieu.

Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage. La taxe est due à la date de conclusion du contrat.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2020 (PMSS) est fixé à 3.428 euros et le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (PASS) à 41.136 euros.

Depuis le 1er janvier 2020, le Smic brut horaire est porté à 10,15 € (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic brut mensuel correspondra à 1 539,42 €.