De nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires doivent être en place depuis le 1er janvier 2019, suite à la nouvelle législation (article L.1153-5 du Code du travail).
Voici la liste des affichages obligatoires et de diffusion :
– L’affichage du Code du travail (médecine du travail, inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés…). Article L.2262-5, R.2262-1 à R.2262-3, Article D.4711-1
– Lutte pour l’égalité professionnelle entre H – F. Article L.3221-1 et suivants
– Les Consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R.4227-1 et suivants
– Numéros d’urgence. Article D.4711-1
– Interdiction de fumer (pictogramme officiel). Article R.3511-1 et suivants
– Interdiction de vapoter (applicable depuis le 1er octobre 2017)
– Zone dédié aux fumeurs dans l’entreprise. Article R.3511-1 et suivants
– Ordre des départs en congés. Article D.3141-6
– Modalités d’accès au DUERP. Article R.4121-1 et suivants
– Modalités d’accès au CHSCT et liste des membre du CSE (50 salariés et plus). Article L.4742-1 et suivants
– Horaires collectifs et durée du travail (L.3171-1,D.3171-2 et D.3171-3)
– Harcèlement au travail. (loi du 3 aout 2018)
– L’affichage Lutte contre les discriminations. Service d’accueil téléphonique (modification 9 Décembre 2016)
– Harcèlement Sexuel au Travail (loi 2018-771 applicable depuis le 1er janvier 2019)
