Lors de la mise en place d’une couverture prévoyance, l’employeur doit remettre à chaque salarié une notice d’information détaillée (établie par l’organisme assureur) définissant les garanties de prévoyance et leurs modalités d’application, sous peine de voir sa responsabilité financière engagée.
Mois : mars 2019
Diagnostic paie
La gestion de la paie et des charges sociales est plus que jamais stratégique, tant pour leurs enjeux financiers que pour les enjeux humains. Quel risque encourt votre entreprise dans le traitement de la paie ?
Absence de visite médicale : quelle sanction ?
Un employeur est mis en cause par un salarié qui lui reproche de n’avoir pas organisé les visites médicales périodiques auprès du service de santé au travail. Estimant que l’employeur a alors manqué à son obligation de sécurité, il lui réclame une indemnisation… que ce dernier lui refuse…